Charte Opdop
De Opdop.
Ceci est un draft. L'idée est de prévoir les principes à respecter pour les membres adhérents, mais aussi les relations avec les fournisseurs, les membres, et tous les autres acteurs. Certains pouvant appartenir à plusieurs de ces catégories.
Sommaire[masquer] |
Membres
Les membres ont certains avantages et s'engagent en échange sur certains points vis-à-vis de la coopérative.
Usage des réseaux
- usages
- éthique: les membres doivent avoir un usage éthique des services proposés par la coopérative, et en aucun cas qui soit de nature à mettre en péril l'activité d'Opdop ou son image.
- respect de la vie privée: les membres s'engagent à respecter les libertés fondamentales des personnes qui directement ou indirectement utiliseront par leur biais les services d'Opdop, notamment dans le respect de leur vie privée et leur liberté d'expression.
- abuse: les membres disposent d'une adresse mail à laquelle leur sont transmises les plaintes pour mauvais usages; et notamment frauduleux ou de spam; ils la lisent et traitent ces plaintes dans des délais raisonnables (une semaine maximum).
- bons usages techniques / état de l'art: les membres s'attachent à respecter les standards techniques en usage, à observer les règles de l'art, la neutralité du réseau, l'éthique du net et les règles imposées par les autorités régissant les ressources sur internet, notamment le Ripe NCC.
- provision / visibilité: les membres donnent à la coopérative la meilleure visibilité sur leurs besoins de manière à faciliter la mutualisation des ressources
- responsabilité / assurance: à discuter
Coopération
- confidentialité: les informations qui sont dévoilées aux participants dans le cadre de projets de mutualisation d'Opdop sont confidentielles et ne peuvent être mises à profit par un quelconque participant en dehors de ce cadre. Une telle pratique allant à l'encontre de l'intérêt commun, elle pourra faire l'objet d'une exclusion, voire de poursuites.
- loyauté: les membres respectent les principes de fonctionnement mutualistes d'Opdop, et ne cherchent pas à négocier ce fonctionnement en mettant Opdop en concurrence avec d'autres fournisseurs.
- priorité: à conditions similaires, les membres s'engagent à privilégier l'offre d'Opdop à celle d'autres fournisseurs
- collaboration: quand un membre se voit proposer une offre plus favorable, et qui pourrait se trouver au catalogue d'Opdop il propose à la coopérative d'y souscrire, ce qui lui permet d'y accéder à prix coûtant.
- revente du catalogue mutualisé: les membres s'interdisent de revendre les services d'Opdop à des tiers dans des conditions plus attractives que celles du catalogue public.
Politique financière
- paiement dans les délais: les membres respectent scrupuleusement les délais de paiement prévus
- transparence: les membres font preuve de la plus grande transparence vis-à-vis d'Opdop en cas de difficultés financières, et négocient un échelonnement du recouvrement de la dette moyennant un taux d'intérêt raisonnable.
- facilités: dans la mesure du possible, Opdop aménage le calendrier de recouvrement de la dette d'un membre qui en a besoin et qui fait preuve avec diligence de transparence sur une difficulté de trésorerie.
- dépôt de bilan: tout membre informe sans délai Opdop en cas de dépôt de bilan (et de toutes évolution de sa situation utlérieure), ceci ne constitue pas une cause de résiliation des services ni d'exclusion. L'absence de transparence d'un membre sur cette situation est une cause de résiliation et d'exclusion, et peut amener Opdop à réclamer des dommage et intérêts du fait d'une attitude trompeuse du membre sur sa solvabilité.
Fonctionnement
Opdop achète des services soit au détail si la demande est faible, soit en gros pour mutualiser les besoins. Dans ce cas le but est d'obtenir un bon prix pour construire une offre au détail, le prix proposé au catalogue doit permettre de financer le prix global du service, compte tenu des remises accordées aux membres.
Catalogue
opdop propose un catalogue comprenant des tarifs "publics" hors taxes et hors remises, dégressifs (volume). Ce catalogue comprend :
- une partie privée pour les membres
- une partie publique
Les prix du catalogue évoluent selon les décisions des membres de la coopérative, les modifications tarifaires sont applicables à la date de renouvellement des services souscrits, sous réserve de notification au souscripteur avant le délai de préavis de résiliation (la non acceptation valant résiliation).
- équité: les tarifs catalogue ne sont pas négociables
Achat
opdop consulte ses membres lorsqu'ils sous-utilisent des services souscrits auprès de tiers, comparables (en termes techniques et financiers) à son besoin
opdop peut acheter
- à ses membres
- soit une partie d'un service souscrit (par exemple 100 Mbps sur un lien Giga souscrit et mutualisé par le membre)
- soit en reprenant le contrat du membre en direct auprès du fournisseur afin d'intégrer une solution de détail au catalogue
- à des tiers fournisseurs
Vente
opdop revend à ses membres prioritairement avec des réductions systématiques sur les prix catalogue
- remise de 20%
- sur les frais (dossiers, déplacements, abonnements)
- sur les prestations manuelles (confection, câblage)
- sur les prestations intellectuelles (dossier Ripe, etc.)
- remise de 10%
- sur les services techniques (hébergement, transport)
- opdop revend aux tiers sans réductions
